Éditeur, hébergeur et mentions légales

Éditeur

Ce site, mis en ligne à l'adresse https://foreverservicesplomberie.fr, est tenu par un éditeur particulier hors de toute activité commerciale.

L'éditeur se prévaut de l'anonymat reconnu par la loi aux personnes physiques non professionnelles (loi du 21 juin 2004, art. 6, III, 2°). Ses coordonnées ont été fournies à l'hébergeur nommé dans les présentes mentions. Toute demande se formule via le formulaire du site.

Savoir où le site est hébergé

L'hébergeur est le prestataire technique chez qui les pages sont stockées ; la réglementation exige qu'il soit nommé :

• Hébergé par : OVH SAS
• Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. : 1007
• En ligne : https://www.ovhcloud.com

Savoir ce que deviennent vos données

Dès que vous remplissez un formulaire, les informations saisies sont traitées dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Autrement dit, rien ne vous échappe : vous êtes en droit de les consulter, de les modifier ou de les supprimer.

Le détail est dans la politique de confidentialité du site : finalités, durées de conservation et façon d'exercer vos droits.

Savoir quel droit s'applique

C'est le droit français qui régit cette page. En cas de litige que la discussion ne suffit pas à régler, le juge français est compétent.

Avant d'aller devant un juge, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : ce tiers indépendant cherche un terrain d'entente.

Rendre le site utilisable par tous

L'objectif est un site consultable par le plus grand nombre : texte agrandissable, repères visibles, parcours au clavier.

La perfection n'est pas revendiquée pour autant : le RGAA guide le travail sans qu'un audit l'atteste.

Si une difficulté vous arrête, passez par le formulaire de contact du site : une réponse vous sera apportée.

Comprendre ce que valent ces pages

Les précisions apportées dans ces pages sont livrées à titre d'information : elles ne se substituent pas à une étude sur mesure.

L'éditeur soigne ses pages et les corrige au fil des signalements, sans pour autant promettre une exactitude sans faille.

Une demande de devis passée par le site reste gratuite et sans engagement. Les devis, les plannings et les chantiers se discutent avec les professionnels contactés, et non avec l'éditeur.

Maîtriser les cookies

Un cookie est un petit fichier que le site dépose sur votre appareil pour retenir une préférence ou une session.

Le site se limite à l'indispensable : aucun traceur publicitaire n'est activé sans votre accord.

Vous pouvez les bloquer depuis votre navigateur ; il faut savoir que quelques fonctionnalités risquent d'en pâtir.

Comprendre le droit d'auteur sur ce site

Tout ce qui compose ce site - les textes, les photos, le logo et la mise en page - est protégé par le droit d'auteur au bénéfice de l'éditeur.

Concrètement, vous ne pouvez pas réutiliser ces éléments sans accord écrit préalable, même en citant la source.

Le rappel n'est pas de pure forme : la contrefaçon reste un délit, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.